Mentions Légales
MENTIONS LEGALES
Le site “https://www.yatagan.eu” sont édités par: JBC, Siège social : Allée des roseaux 67210 Obernai
N° SIRET: 923 424 055 00013 Contact : info@yatagan.eu. Le site https://www.yatagan.eu est hébergé par https://www.ionos.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site yatagan.eu est la boutique en ligne spécialisée dans la vente des couteaux géré par The YATAGAN, qui est le seul exploitant de ce site, et dont il est le responsable. Toute prise de commande faite à travers le site web yatagan.eu suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur (dit le client) reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de yatagan.eu. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis sur le site yatagan.eu auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Notre boutique en ligne gérée par la société The YATAGAN au travers du site web yatagan.eu mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant l’identification de The YATAGAN
• Présentation des caractéristiques et visuels des biens proposés
• Indication du prix des biens ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• Indication des modalités de paiement et de livraison.
• L’existence d’un droit de rétractation ou de retour de marchandise (sous conditions)
• La durée de validité des prix et promotions
• L’ensemble de ces informations sont présentées en plusieurs langues. Le consommateur déclare comprendre cette langue et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par The YATAGAN à ses clients.
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions généra les sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par The YATAGAN.
ARTICLE 4 : VALIDATION ÉLECTRONIQUE
Le “clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.
Pour tout achat d’une arme tranchante le client certifie être majeur lors de l’envoi de la commande, The YATAGAN ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers, ou même de toute utilisation pénalement répréhensible de son utilisateur.
ARTICLE 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’hébergeur de The YATAGAN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuve.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
The YATAGAN présente sur son site yatagan.eu les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acquérir.
Les produits sont vendus uniquement aux personnes majeurs, le client confirme avoir minimum ses 18 ans au cours de l’achat.
ARTICLE 8 : STOCK
Les offres présentées par The YATAGAN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 9 : PRIX APPLICABLES
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément. Les prix s’entendent HT, et tout changement du taux applicable de la T.V. A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site yatagan.eu. La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.
Si le client est à l’étranger, les frais d’expéditions seront ajoutés dans le prix affiché. Il peut y avoir des frais de taxes. Veuillez vous référez auprès des règles douanières concernant les marchandises d’importation de votre pays.
ARTICLE 10 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande. Le client atteste qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de The YATAGAN. La société se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque. The YATAGAN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, et cela tant que ce litige de paiement existe.
Le service administratif de The YATAGAN a mis en place une procédure de vérification des commandes supérieures à 500 euros destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées de paiement d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification (commande de plus de 500 euros), il se pourra de demander au client d’adresser par e-mail à The YATAGAN une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par le service administratif de The YATAGAN des pièces envoyées.
Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. Vous pouvez payer vos achats par les différents moyens proposés lors de vos achats sur le site comme Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB).